SOMMAIRE

Cabinet FRANCOIS GAY

À propos du cabinet

Le Cabinet FRANCOIS GAY est situé à Cayenne, 377 CHEMIN GRANT, 97300.

Le Cabinet FRANCOIS GAY est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par le
Tribunal administratif de la Guyane
, la
Cour d'appel de Basse-Terre
 et la
Cour d'appel de Rennes
.

Ces décisions obtenues par Maître François GAY Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
 et
Caducité de la déclaration d'appel
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit des étrangers et de la nationalité, droit administratif et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale GAY FRANCOIS
Adresse 377 CHEMIN GRANT 97300 Cayenne

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

130 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Caducité de la déclaration d'appel
Tribunal administratif de la Guyane
Cour d'appel de Basse-Terre
Cour d'appel de Rennes

Membres du cabinet

Maître François GAY
Avocat au Barreau de la Guyane
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 60 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 8 mois.
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 2 décisions
Caducité de la déclaration d'appel 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 5 décisions
> 5 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
130
Tribunal administratif de la Guyane
102
Cour d'appel de Basse-Terre
15
Cour d'appel de Rennes
5
Cour administrative d'appel de Bordeaux
2
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
2
Cour d'appel de Douai
1
Cour d'appel de Toulouse
1
Tribunal de commerce de Marseille
1
Tribunal judiciaire de Marseille
1

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