SOMMAIRE

CABINET FRANÇOIS INCHAUSPE

À propos du cabinet

Le CABINET FRANÇOIS INCHAUSPE est situé à Paris 7, 40 AVENUE BOSQUET, 75007.

Le CABINET FRANÇOIS INCHAUSPE est cité dans

1 décision de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Pau
.

Cette décision obtenue par Maître François INCHAUSPE fait notamment état de la demande suivante :

Arrêt de l'exécution provisoire
.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale CABINET FRANÇOIS INCHAUSPE
Adresse 40 AVENUE BOSQUET 75007 Paris 7
Toque E0366

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

1 décision
Arrêt de l'exécution provisoire
Cour d'appel de Pau

Membres du cabinet

Maître François INCHAUSPE
Avocat au Barreau de Paris depuis 30 ans
Date de Serment 20 janvier 1993
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque E0366
Langues parlées Anglais, Castillan, Espagnol, Français
Spécialités Droit des affaires

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Arrêt de l'exécution provisoire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 mois.
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Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
1
Cour d'appel de Pau
1

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