SOMMAIRE

CABINET FRANÇOIS MICHAUD

À propos du cabinet

Le CABINET FRANÇOIS MICHAUD est situé à Paris 8, 17 RUE DE CONSTANTINOPLE, 75008.

Le CABINET FRANÇOIS MICHAUD est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Versailles
, le
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
 et le
Tribunal administratif de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître François MICHAUD Collaborateur font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Diffamation publique envers un particulier
 et
Désistement d'instance
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit des étrangers et de la nationalité, droit fiscal et droit douanier et droit administratif.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale CABINET FRANÇOIS MICHAUD
Adresse 17 RUE DE CONSTANTINOPLE 75008 Paris 8
Toque G0449

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

34 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Diffamation publique envers un particulier
Désistement d'instance
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Tribunal administratif de Paris

Membres du cabinet

Maître François MICHAUD
Avocat au Barreau de Paris depuis 5 ans
Date de Serment 09 mai 2018
Rôle dans le cabinet Collaborateur
Toque G0449
Langues parlées Anglais, Castillan, Espagnol, Français
Spécialités Droit des biens, Droit pénal

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 14 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 1 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Diffamation publique envers un particulier ».
Diffamation publique envers un particulier 1 décision
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article L. 761-1 du code de justice administrative ».
Désistement d'instance 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 9 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 4 décisions
4 à 7 décisions
> 7 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
34
Cour administrative d'appel de Versailles
7
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
7
Tribunal administratif de Paris
6
Tribunal administratif de Nantes
4
Tribunal administratif de Versailles
4
Cour administrative d'appel de Paris
3
Cour administrative d'appel de Nantes
1
Tribunal administratif de Rouen
1

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