Sommaire
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Cabinet FRANCOIS-XAVIER NIHOUARN

À propos du cabinet

Le Cabinet FRANCOIS-XAVIER NIHOUARN est situé à Nantes, 26 bd Gabriel Guist Hau BP 22026, 44000.

Le Cabinet FRANCOIS-XAVIER NIHOUARN est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Rennes
, la
Cour administrative d'appel de Nantes
 et la
Cour d'appel de Bordeaux
.

Ces décisions obtenues par Maître François‑Xavier NIHOUARN Associé font notamment état des demandes suivantes :

Caducité de la déclaration d'appel
,
Capitalisation des intérêts
 et
Défaut de paiement
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit commercial des affaires et droit de la responsabilité.

Bureaux

Siège social
SIRET : 790 383 087 00026
Raison sociale Monsieur FRANCOIS-XAVIER NIHOUARN
Adresse 26 bd Gabriel Guist Hau BP 22026 44000 Nantes

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

17 décisions
Caducité de la déclaration d'appel
Capitalisation des intérêts
Défaut de paiement
Cour d'appel de Rennes
Cour administrative d'appel de Nantes
Cour d'appel de Bordeaux

Membres du cabinet

Maître François‑Xavier NIHOUARN
Avocat au Barreau de Nantes
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Caducité de la déclaration d'appel 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans et 11 mois.
Capitalisation des intérêts 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 5 mois.
Défaut de paiement 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Indemnité d'occupation », et « Loyers et charges impayés ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
17
Cour d'appel de Rennes
14
Cour administrative d'appel de Nantes
1
Cour d'appel de Bordeaux
1
Cour d'appel de Poitiers
1

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