SOMMAIRE

Cabinet FREDERIC BONNET

À propos du cabinet

Le Cabinet FREDERIC BONNET est situé à Perpignan, 11 rue Camille Pelletan, 66000.

Le Cabinet FREDERIC BONNET est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Montpellier
, la
Cour administrative d'appel de Marseille
 et la
Cour administrative d'appel de Toulouse
.

Ces décisions obtenues par Maître Frédéric BONNET Associé font notamment état des demandes suivantes :

Demande d'expertise judiciaire
,
Indemnité d'occupation
 et
Résiliation du contrat de bail
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit immobilier et droit de la concurrence.

Bureaux

Siège social
SIRET : 502 618 531 00037
Raison sociale Monsieur FREDERIC BONNET
Adresse 11 rue Camille Pelletan 66000 Perpignan

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

17 décisions
Demande d'expertise judiciaire
Indemnité d'occupation
Résiliation du contrat de bail
Cour d'appel de Montpellier
Cour administrative d'appel de Marseille
Cour administrative d'appel de Toulouse

Membres du cabinet

Maître Frédéric BONNET
Avocat au Barreau des Pyrénées-Orientales
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Demande d'expertise judiciaire 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 7 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Défaut de conformité ».
Indemnité d'occupation 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Résiliation du contrat de bail », « Acquisition de la clause résolutoire », et « Expulsion ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 8 k€.
Résiliation du contrat de bail 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », « Acquisition de la clause résolutoire », et « Expulsion ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
17
Cour d'appel de Montpellier
12
Cour administrative d'appel de Marseille
1
Cour administrative d'appel de Toulouse
1
Cour d'appel de Toulouse
1
Cour d'appel de Versailles
1
Cour Européenne des Droits de l´Homme
1

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