Cabinet FREDERIC BOZON
À propos du cabinet
Le Cabinet FREDERIC BOZON est situé notamment à Chambéry, 15 rue General Ferrie, 73000.
Le Cabinet FREDERIC BOZON est cité dans
, principalement rendues par le , la et la .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit du travail et de la protection sociale et droit processuel.
Bureaux
Siège social
SIRET : 429 761 349 00068
Raison sociale
Monsieur FREDERIC BOZON
Adresse
15 rue General Ferrie 73000 Chambéry
Bureaux
SIRET : 429 761 349 00043
Raison sociale
Monsieur FREDERIC BOZON
Adresse
34 rue Vaugelas 74000 Annecy
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Dernières décisions
Française
Décision disponible sous quelques minutes
Française
Décision disponible sous quelques minutes
Chefs de demande les plus prononcés
Indemnité de licenciement 4 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Indemnité complémentaire de licenciement ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 9 fois le salaire mensuel brut.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 6 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Partage de responsabilité », et « Préjudice moral ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 11 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Absence de droit ou titre d'occupation ».
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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