SOMMAIRE

Cabinet FREDERIC DEVOT

À propos du cabinet

Le Cabinet FREDERIC DEVOT est situé à Nice, 56 av Borriglione, 06100.

Le Cabinet FREDERIC DEVOT est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
.

Ces décisions obtenues par Maître Frédéric DEVOT Associé font notamment état des demandes suivantes :

Préjudice de jouissance
,
Demande d'expertise judiciaire
 et
Intervention volontaire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit immobilier et droit de la responsabilité.

Bureaux

Siège social
SIRET : 502 213 036 00010
Raison sociale Monsieur FREDERIC DEVOT
Adresse 56 av Borriglione 06100 Nice

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

131 décisions
Préjudice de jouissance
Demande d'expertise judiciaire
Intervention volontaire
Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Membres du cabinet

Maître Frédéric DEVOT
Avocat au Barreau de Nice
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Préjudice de jouissance 11 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Demande d'expertise judiciaire », et « Frais de réparation et de remise en état ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 8 k€.
Demande d'expertise judiciaire 8 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice de jouissance », et « Absence de droit ou titre d'occupation ».
Intervention volontaire 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Frais de réparation et de remise en état », et « Exécution provisoire ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

131 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
131
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
131

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