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Cabinet FREDERIQUE BAULIEU

À propos du cabinet

Le Cabinet FREDERIQUE BAULIEU est situé à Paris 6, 5 rue Cassette, 75006.

Le Cabinet FREDERIQUE BAULIEU est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et le
Tribunal judiciaire de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Frédérique BAULIEU font notamment état des demandes suivantes :

Licenciement sans cause réelle et sérieuse
,
Indemnité de licenciement
 et
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit commercial des affaires et droit de la concurrence.

Bureaux

Siège social
SIRET : 424 291 680 00017
Raison sociale Madame FREDERIQUE BAULIEU
Adresse 5 rue Cassette 75006 Paris 6
Toque P0110

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

16 décisions
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Indemnité de licenciement
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Paris

Membres du cabinet

Maître Frédérique BAULIEU
Avocat au Barreau de Paris depuis 42 ans
Date de Serment 14 janvier 1981
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque P0110
Langues parlées Allemand, Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Licenciement sans cause réelle et sérieuse 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Discrimination ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 7 fois le salaire mensuel brut.
Indemnité de licenciement 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 10 fois le salaire mensuel brut.
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
16
Cour d'appel de Paris
11
Cour d'appel de Versailles
2
Tribunal judiciaire de Paris
2
Cour d'appel d'Angers
1

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