SOMMAIRE

CABINET FRÉDÉRIQUE BELLET

À propos du cabinet

Le CABINET FRÉDÉRIQUE BELLET est situé à Paris 8, 25 RUE DE MADRID, 75008.

Le CABINET FRÉDÉRIQUE BELLET est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et la
Cour d'appel de Rennes
.

Ces décisions obtenues par Maître Frédérique BELLET font notamment état des demandes suivantes :

Accident du travail
,
Caractère professionnel de la maladie
 et
Recevabilité de l'appel
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit de la sécurité sociale et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale CABINET FRÉDÉRIQUE BELLET
Adresse 25 RUE DE MADRID 75008 Paris 8
Toque C0881

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

803 décisions
Accident du travail
Caractère professionnel de la maladie
Recevabilité de l'appel
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel de Rennes

Membres du cabinet

Maître Frédérique BELLET
Avocat au Barreau de Paris depuis 28 ans
Date de Serment 06 janvier 1995
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque C0881
Langues parlées Anglais, Castillan, Espagnol, Français
Spécialités Droit du travail, Droit de la sécurité sociale

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Accident du travail 236 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Demande d'expertise judiciaire », « Recevabilité de l'appel », et « Caractère professionnel de la maladie ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 15 k€.
Caractère professionnel de la maladie 103 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Principe du contradictoire », « Recevabilité de l'appel », et « Opposabilité à la société de la décision de prise en charge de la maladie professionnelle ».
Recevabilité de l'appel 58 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Accident du travail », « Caractère professionnel de la maladie », et « Demande d'expertise judiciaire ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 3 décisions
3 à 8 décisions
8 à 14 décisions
14 à 40 décisions
> 40 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
803
Cour d'appel de Paris
154
Cour d'appel de Versailles
131
Cour d'appel de Rennes
75
Cour d'appel d'Amiens
50
Cour d'appel de Nancy
50
Cour d'appel de Colmar
47
Cour d'appel d'Angers
40
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
27
Cour d'appel de Dijon
24

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