SOMMAIRE

CABINET FRÉDÉRIQUE BOREL DE MALET

À propos du cabinet

Le CABINET FRÉDÉRIQUE BOREL DE MALET est situé à Paris 16, 24 B RUE GREUZE, 75116.

Le CABINET FRÉDÉRIQUE BOREL DE MALET est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et la
Cour administrative d'appel de Versailles
.

Ces décisions obtenues par Maître Frédérique BOREL DE MALET font notamment état des demandes suivantes :

Capitalisation des intérêts
,
Vices cachés
 et
Exécution provisoire
.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale CABINET FRÉDÉRIQUE BOREL DE MALET
Adresse 24 B RUE GREUZE 75116 Paris 16
Toque E1951

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

28 décisions
Capitalisation des intérêts
Vices cachés
Exécution provisoire
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Frédérique BOREL DE MALET
Avocat au Barreau de Paris depuis 28 ans
Date de Serment 07 décembre 1994
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque E1951
Langues parlées Anglais, Français
Spécialités Droit de la famille, Médiation + 3 autres

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Capitalisation des intérêts 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Vices cachés », et « Résistance abusive ».
Vices cachés 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 8 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Capitalisation des intérêts ».
Exécution provisoire 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
28
Cour d'appel de Paris
10
Cour d'appel de Versailles
7
Cour administrative d'appel de Versailles
2
Cour d'appel de Poitiers
2
Cour d'appel d'Amiens
1
Cour d'appel de Nancy
1
Tribunal de commerce de Blois
1
Tribunal de commerce de Bobigny
1
Tribunal de commerce de Nanterre
1

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