SOMMAIRE

CABINET FRÉDÉRIQUE ETEVENARD

À propos du cabinet

Le CABINET FRÉDÉRIQUE ETEVENARD est situé à Paris 9, 22 RUE D ATHENES, 75009.

Le CABINET FRÉDÉRIQUE ETEVENARD est cité dans

plusieurs milliers de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et le
Tribunal judiciaire de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Frédérique ETEVENARD font notamment état des demandes suivantes :

Indemnité d'occupation
,
Expulsion
 et
Procédure abusive
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit commercial des affaires.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale CABINET FRÉDÉRIQUE ETEVENARD
Adresse 22 RUE D ATHENES 75009 Paris 9
Toque K0065

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

4 393 décisions
Indemnité d'occupation
Expulsion
Procédure abusive
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Paris

Membres du cabinet

Maître Frédérique ETEVENARD
Avocat au Barreau de Paris depuis 11 ans
Date de Serment 04 janvier 2012
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque K0065
Langues parlées Français
Spécialités Procédure d'appel

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité d'occupation 335 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Résiliation du contrat de bail ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 58 k€.
Expulsion 319 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Résiliation du contrat de bail ».
Procédure abusive 262 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Amende civile », et « Demande d'expertise judiciaire ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 5 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
3 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
4 393
Cour d'appel de Paris
4 382
Cour d'appel de Versailles
4
Tribunal judiciaire de Paris
3
Cour d'appel de Lyon
1
Cour d'appel de Reims
1
Cour d'appel de Rennes
1
Tribunal de commerce de Paris
1

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