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Cabinet FREDERIQUE HEURTEL

À propos du cabinet

Le Cabinet FREDERIQUE HEURTEL est situé à Paris 9, 4 sq Edouard Vii, 75009.

Le Cabinet FREDERIQUE HEURTEL est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Nantes
, la
Cour administrative d'appel de Paris
 et la
Cour administrative d'appel de Versailles
.

Ces décisions obtenues par Maître Frédérique HEURTEL font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Indemnité de licenciement
 et
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit public et droit bancaire et boursier.

Bureaux

Siège social
SIRET : 827 575 218 00041
Raison sociale Madame FREDERIQUE HEURTEL
Adresse 4 sq Edouard Vii 75009 Paris 9
Toque P0132

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

11 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Indemnité de licenciement
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Cour administrative d'appel de Nantes
Cour administrative d'appel de Paris
Cour administrative d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Frédérique HEURTEL
Avocat au Barreau de Paris depuis 6 ans
Date de Serment 24 novembre 2016
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque P0132
Langues parlées Anglais, Castillan, Espagnol, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 3 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Désistement d'instance ».
Indemnité de licenciement 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Capitalisation des intérêts », et « Exécution provisoire ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 24 k€.
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Capitalisation des intérêts », et « Exécution provisoire ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
11
Cour administrative d'appel de Nantes
3
Cour administrative d'appel de Paris
1
Cour administrative d'appel de Versailles
1
Cour d'appel de Paris
1
Cour d'appel de Rennes
1
Cour d'appel de Rouen
1
Cour d'appel de Versailles
1
Conseil de prud'hommes de Rennes
1
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
1

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Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
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