SOMMAIRE

Cabinet FREDERIQUE ROUSSEL (ROUSSEL STHAL)

À propos du cabinet

Le Cabinet FREDERIQUE ROUSSEL est situé à Paris 18, 22 rue Norvins, 75018.

Le Cabinet FREDERIQUE ROUSSEL est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et le
Tribunal judiciaire de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Frédérique ROUSSEL STHAL font notamment état des demandes suivantes :

Expulsion
,
Indemnité d'occupation
 et
Résiliation du contrat de bail
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit du travail et de la protection sociale et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : 399 012 038 00069
Raison sociale Madame FREDERIQUE ROUSSEL
Adresse 22 rue Norvins 75018 Paris 18
Toque D1414

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

266 décisions
Expulsion
Indemnité d'occupation
Résiliation du contrat de bail
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Paris

Membres du cabinet

Maître Frédérique ROUSSEL STHAL
Avocat au Barreau de Paris depuis 30 ans
Date de Serment 08 octobre 1993
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque D1414
Langues parlées Français
Spécialités Droit du travail, Droit des biens

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Expulsion 68 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Résiliation du contrat de bail ».
Indemnité d'occupation 57 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Résiliation du contrat de bail ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 10 k€.
Résiliation du contrat de bail 32 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Indemnité d'occupation ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
266
Cour d'appel de Paris
230
Cour d'appel de Versailles
24
Tribunal judiciaire de Paris
3
Tribunal de commerce de Bobigny
2
Tribunal de commerce de Nanterre
2
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1
Cour d'appel de Douai
1
Cour d'appel de Limoges
1
Conseil de prud'hommes de Paris
1

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