SOMMAIRE

Cabinet FUNDA ICLEK

À propos du cabinet

Le Cabinet FUNDA ICLEK est situé à Paris 9, 62 rue De Caumartin, 75009.

Le Cabinet FUNDA ICLEK est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, le
Tribunal administratif de Paris
 et la
Cour administrative d'appel de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Funda ICLEK font notamment état des demandes suivantes :

Expulsion
,
Acquisition de la clause résolutoire
 et
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit des étrangers et de la nationalité, droit des étrangers et de la nationalité et droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 512 076 035 00033
Raison sociale Madame FUNDA ICLEK
Adresse 62 rue De Caumartin 75009 Paris 9
Toque E2009

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

50 décisions
Expulsion
Acquisition de la clause résolutoire
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Cour d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Cour administrative d'appel de Paris

Membres du cabinet

Maître Funda ICLEK
Avocat au Barreau de Paris depuis 14 ans
Date de Serment 18 mars 2009
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque E2009
Langues parlées Anglais, Français, Turc
Spécialités Droit des affaires, Droit de l'immigration et d'asile + 1 autre

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Expulsion 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Acquisition de la clause résolutoire », et « Indemnité d'occupation ».
Acquisition de la clause résolutoire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Indemnité d'occupation ».
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 7 décisions
7 à 17 décisions
> 17 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
50
Cour d'appel de Paris
24
Tribunal administratif de Paris
17
Cour administrative d'appel de Paris
7
Cour d'appel de Versailles
1
Tribunal administratif de Nantes
1

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