SOMMAIRE

CABINET FUSCO OSSIPOFF

À propos du cabinet

Le CABINET FUSCO OSSIPOFF est situé à Paris 1, 2 rue Du Cygne, 75001.

Le CABINET FUSCO OSSIPOFF est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et la
Cour d'appel de Lyon
.

Ces décisions obtenues par Maître Sonia FUSCO OSSIPOFF Associé et Maître Alexis OSSIPOFF Associé font notamment état des demandes suivantes :

Défaut d'octroi des pauses
,
Indemnité de licenciement
 et
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 811 779 008 00010
Raison sociale CABINET FUSCO OSSIPOFF
Adresse 2 rue Du Cygne 75001 Paris 1

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

25 décisions
Défaut d'octroi des pauses
Indemnité de licenciement
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel de Lyon

Membres du cabinet

Maître Sonia FUSCO OSSIPOFF
Avocat au Barreau de Paris depuis 19 ans
Date de Serment 08 janvier 2004
Rôle dans le cabinet Associé
Toque B0793
Langues parlées Anglais, Français
Spécialités Droit du travail, Droit de la sécurité sociale
Maître Alexis OSSIPOFF
Avocat au Barreau de Paris depuis 19 ans
Date de Serment 18 mars 2004
Rôle dans le cabinet Associé
Toque B0793
Langues parlées Anglais, Français
Spécialités Droit du travail, Droit de la sécurité sociale

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Défaut d'octroi des pauses 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Prime de fin d'année », « Recevabilité de l'appel », et « Annulation de l'avertissement ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 500 €.
Indemnité de licenciement 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », et « Rappel de salaire ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 6 fois le salaire mensuel brut.
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Annulation de l'avertissement », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 9 décisions
9 à 15 décisions
> 15 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
25
Cour d'appel de Paris
15
Cour d'appel de Versailles
9
Cour d'appel de Lyon
1

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