SOMMAIRE

Cabinet GABRIEL MALKA

À propos du cabinet

Le Cabinet GABRIEL MALKA est situé à Paris 16, 7 rue Louis Boilly, 75016.

Le Cabinet GABRIEL MALKA est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, le
Tribunal de commerce de Bobigny
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Ces décisions obtenues par Maître Gabriel MALKA font notamment état des demandes suivantes :

Expulsion
,
Procédure abusive
 et
Acquisition de la clause résolutoire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit bancaire et boursier et droit commercial des affaires.

Bureaux

Siège social
SIRET : 326 745 205 00046
Raison sociale Monsieur GABRIEL MALKA
Adresse 7 rue Louis Boilly 75016 Paris 16
Toque E1300

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

22 décisions
Expulsion
Procédure abusive
Acquisition de la clause résolutoire
Cour d'appel de Paris
Tribunal de commerce de Bobigny
Cour d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Gabriel MALKA
Avocat au Barreau de Paris depuis 41 ans
Date de Serment 16 décembre 1981
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque E1300
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Expulsion 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 9 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Acquisition de la clause résolutoire ».
Procédure abusive 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice de jouissance », et « Préjudice moral ».
Acquisition de la clause résolutoire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 8 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Expulsion ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 2 décisions
2 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
22
Cour d'appel de Paris
15
Tribunal de commerce de Bobigny
4
Cour d'appel de Versailles
2
Tribunal de commerce de Marseille
1

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