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Cabinet GAELLE DUCROT

À propos du cabinet

Le Cabinet GAELLE DUCROT est situé à Tours, 11 rue Du Rempart, 37000.

Le Cabinet GAELLE DUCROT est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Lyon
, la
Cour administrative d'appel de Lyon
 et le
Tribunal administratif de Lyon
.

Ces décisions obtenues par Maître Gaëlle DUCROT Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Demande d'expertise judiciaire
 et
Appel en garantie
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit commercial des affaires et droit public.

Bureaux

Siège social
SIRET : 845 040 633 00024
Raison sociale Madame GAELLE DUCROT
Adresse 11 rue Du Rempart 37000 Tours

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

39 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Demande d'expertise judiciaire
Appel en garantie
Cour d'appel de Lyon
Cour administrative d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Lyon

Membres du cabinet

Maître Gaëlle DUCROT
Avocat au Barreau de Tours
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 5 décisions
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Demande d'expertise judiciaire », « Impropriété à destination », « Appel en garantie », et « Responsabilité du maître d'ouvrage ».
Demande d'expertise judiciaire 5 décisions
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Impropriété à destination », et « Article L. 761-1 du code de justice administrative ».
Appel en garantie 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 5 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article L. 761-1 du code de justice administrative », « Perte d'exploitation », et « Perte de revenus locatifs ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 7 décisions
> 7 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
39
Cour d'appel de Lyon
16
Cour administrative d'appel de Lyon
10
Tribunal administratif de Lyon
7
Cour administrative d'appel de Marseille
1
Cour d'appel de Colmar
1
Cour d'appel de Dijon
1
Tribunal administratif de Lille
1
Tribunal administratif de Limoges
1
Tribunal administratif de Marseille
1

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