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Cabinet GANAELLE SOUSSENS

À propos du cabinet

Le Cabinet GANAELLE SOUSSENS est situé à Paris 17, 23 RUE NOLLET, 75017.

Le Cabinet GANAELLE SOUSSENS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Bordeaux
 et la
Cour d'appel de Rennes
.

Ces décisions obtenues par Maître Ganaelle SOUSSENS font notamment état des demandes suivantes :

Capitalisation des intérêts
,
Appel en garantie
 et
Nullité de la clause de stipulation d'intérêt
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit bancaire et boursier, droit du crédit et droit immobilier.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale Cabinet GANAELLE SOUSSENS
Adresse 23 RUE NOLLET 75017 Paris 17
Toque C2021

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

49 décisions
Capitalisation des intérêts
Appel en garantie
Nullité de la clause de stipulation d'intérêt
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Bordeaux
Cour d'appel de Rennes

Membres du cabinet

Maître Ganaelle SOUSSENS
Avocat au Barreau de Paris depuis 24 ans
Date de Serment 03 avril 1999
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque C2021
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Capitalisation des intérêts 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Indemnité d'occupation ».
Appel en garantie 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Impropriété à destination », et « Capitalisation des intérêts ».
Nullité de la clause de stipulation d'intérêt 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Substitution du taux d'intérêts légal au taux d'intérêts contractuel », et « Déchéance des intérêts contractuels ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
49
Cour d'appel de Paris
21
Cour d'appel de Bordeaux
6
Cour d'appel de Rennes
4
Cour administrative d'appel de Nantes
3
Cour administrative d'appel de Douai
2
Cour d'appel de Rouen
2
Cour d'appel de Toulouse
2
Cour d'appel de Versailles
2
Cour administrative d'appel de Paris
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Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
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