SOMMAIRE

Cabinet GAUTHIER DELVILLE

À propos du cabinet

Le Cabinet GAUTHIER DELVILLE est situé à Paris 8, 62 av Marceau, 75008.

Le Cabinet GAUTHIER DELVILLE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
 et le
Tribunal administratif de Strasbourg
.

Ces décisions obtenues par Maître Gauthier DELVILLE font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Nullité de l'assignation
 et
Nullité de la marque
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit des ntic, droit de la propriété intellectuelle et droit public.

Bureaux

Siège social
SIRET : 833 856 321 00017
Raison sociale Monsieur GAUTHIER DELVILLE
Adresse 62 av Marceau 75008 Paris 8
Toque P0053

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

3 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Nullité de l'assignation
Nullité de la marque
Cour d'appel de Paris
Tribunal administratif de Strasbourg

Membres du cabinet

Maître Gauthier DELVILLE
Avocat au Barreau de Paris depuis 5 ans
Date de Serment 02 novembre 2017
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque P0053
Langues parlées Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 1 décision
Nullité de l'assignation 1 décision
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Nullité de la marque », « Transfert de noms de domaine », et « Validité de la marque ».
Nullité de la marque 1 décision
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Nullité de l'assignation », « Transfert de noms de domaine », et « Validité de la marque ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
3
Cour d'appel de Paris
2
Tribunal administratif de Strasbourg
1

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