SOMMAIRE

CABINET GENTILHOMME

À propos du cabinet

Le CABINET GENTILHOMME est situé à Paris 8, 103 rue La Boetie, 75008.

Le CABINET GENTILHOMME est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Versailles
, le
Tribunal administratif de Lyon
 et la
Cour d'appel de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Michel GENTILHOMME Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Indemnité d'occupation
 et
Indemnité d'éviction
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit administratif, droit de l'urbanisme et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : 501 295 232 00042
Raison sociale CABINET GENTILHOMME
Adresse 103 rue La Boetie 75008 Paris 8
Toque E1729

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

69 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Indemnité d'occupation
Indemnité d'éviction
Cour d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Cour d'appel de Paris

Membres du cabinet

Maître Michel GENTILHOMME
Avocat au Barreau de Paris depuis 39 ans
Date de Serment 14 décembre 1983
Rôle dans le cabinet Associé
Toque E1729
Langues parlées Français
Spécialités Droit public, Droit immobilier

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 29 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 3 mois.
Indemnité d'occupation 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'éviction », et « Résiliation du contrat de bail ».
Indemnité d'éviction 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Résiliation du contrat de bail ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 83 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
69
Cour d'appel de Versailles
18
Tribunal administratif de Lyon
11
Cour d'appel de Paris
10
Cour administrative d'appel de Versailles
7
Cour d'appel de Rennes
3
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
3
Cour administrative d'appel de Bordeaux
2
Cour administrative d'appel de Marseille
2
Cour administrative d'appel de Nantes
2

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