SOMMAIRE

Cabinet GERAUD SALABELLE

1 membre

À propos du cabinet

Le Cabinet GERAUD SALABELLE est situé à Paris 1, 23 rue Montorgueil, 75001.

Le Cabinet GERAUD SALABELLE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour administrative d'appel de Versailles
 et la
Cour d'appel de Nancy
.

Ces décisions obtenues par Maître Géraud SALABELLE font notamment état des demandes suivantes :

Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
,
Article L. 761-1 du code de justice administrative
 et
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit civil et droit administratif.

Bureaux

Siège social
SIRET : 481 345 221 00032
Raison sociale Monsieur GERAUD SALABELLE
Adresse 23 rue Montorgueil 75001 Paris 1
Toque D0885

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

36 décisions
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Cour d'appel de Paris
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour d'appel de Nancy

Membres du cabinet (1)

Maître Géraud SALABELLE
Avocat au Barreau de Paris depuis 20 ans
Date de Serment 18 mars 2004
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque D0885
Langues parlées Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 11 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », « Remboursement à pôle emploi des indemnités de chômage », et « Indemnité de licenciement ».
Article L. 761-1 du code de justice administrative 10 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
Licenciement sans cause réelle et sérieuse 10 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Remboursement à pôle emploi des indemnités de chômage », et « Licenciement irrégulier ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 14 fois le salaire mensuel brut.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
3 à 6 décisions
> 6 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
36
Cour d'appel de Paris
10
Cour administrative d'appel de Versailles
7
Cour d'appel de Nancy
6
Cour d'appel de Versailles
4
Cour administrative d'appel de Paris
3
Cour d'appel d'Orléans
2
Cour administrative d'appel de Bordeaux
1
Tribunal administratif de Melun
1
Tribunal administratif de Montreuil
1

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