SOMMAIRE

CABINET GERVAISE DUBOURG (CABINET AD2B)

À propos du cabinet

Le CABINET GERVAISE DUBOURG est situé à Rennes, 5 rue Rene Dumont, 35700.

Le CABINET GERVAISE DUBOURG est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Nantes
, la
Cour d'appel de Rennes
 et le
Tribunal administratif de Rennes
.

Ces décisions obtenues par Maître Gervaise DUBOURG font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Résolution de la vente entraînant restitution du prix
 et
Demande d'expertise judiciaire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit administratif.

Contactez le le CABINET GERVAISE DUBOURG au numéro de téléphone suivant : 02 99 30 99 99.

Contact

Téléphone
02 99 30 99 99

Bureaux

Siège social
SIRET : 502 181 092 00037
Raison sociale CABINET GERVAISE DUBOURG
Adresse 5 rue Rene Dumont 35700 Rennes

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

7 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Résolution de la vente entraînant restitution du prix
Demande d'expertise judiciaire
Cour administrative d'appel de Nantes
Cour d'appel de Rennes
Tribunal administratif de Rennes

Membres du cabinet

Maître Gervaise DUBOURG
Avocat au Barreau de Rennes depuis 25 ans
Date de Serment 20 janvier 1998
Langues parlées Français
Spécialités Droit public

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
Résolution de la vente entraînant restitution du prix 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Demande d'expertise judiciaire », et « Révocation de l'ordonnance de clôture ».
Demande d'expertise judiciaire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Résolution de la vente entraînant restitution du prix ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
7
Cour administrative d'appel de Nantes
3
Cour d'appel de Rennes
3
Tribunal administratif de Rennes
1

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