SOMMAIRE

CABINET GHISLAINE BETTON ET ASSOCIES

À propos du cabinet

Le CABINET GHISLAINE BETTON ET ASSOCIES est situé à Lyon 2, 1 quai Jules Courmont, 69002.

Le CABINET GHISLAINE BETTON ET ASSOCIES est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Lyon
, la
Cour d'appel d'Orléans
 et la
Cour d'appel de Paris
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit des sociétés, droit civil et droit commercial des affaires.

Bureaux

Siège social
SIRET : 449 695 519 00032
Raison sociale CABINET GHISLAINE BETTON ET ASSOCIES
Adresse 1 quai Jules Courmont 69002 Lyon 2

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

17 décisions
Procédure abusive
Loyers et charges impayés
Perte de revenus locatifs
Cour d'appel de Lyon
Cour d'appel d'Orléans
Cour d'appel de Paris

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Procédure abusive 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Perte de revenus locatifs », et « Préjudice moral ».
Loyers et charges impayés 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 468 k€.
Perte de revenus locatifs 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Procédure abusive », et « Préjudice moral ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 2 décisions
2 à 7 décisions
7 à 8 décisions
> 8 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
17
Cour d'appel de Lyon
8
Cour d'appel d'Orléans
7
Cour d'appel de Paris
2

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