Cabinet GILLES CAILLET
À propos du cabinet
Le Cabinet GILLES CAILLET est situé notamment à Paris 1, 7 rue D Argenteuil, 75001.
Le Cabinet GILLES CAILLET est cité dans
, principalement rendues par la , la et la .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit immobilier.
Bureaux
Siège social
SIRET : 450 799 663 00049
Raison sociale Monsieur GILLES CAILLET
Adresse 7 rue D Argenteuil 75001 Paris 1
Bureaux
SIRET : 450 799 663 00056
Raison sociale Monsieur GILLES CAILLET
Adresse 57 rue De La Colonie 75013 Paris 13
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Chefs de demande les plus prononcés
Article L. 761-1 du code de justice administrative 3 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Sursis à exécution du jugement ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Irrecevabilité de l'appel ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 176 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Capitalisation des intérêts », et « Perte de revenus locatifs ».
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
Testez Predictice !
Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil. Predictice n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre aucune prestation de conseil juridique.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.