SOMMAIRE

Cabinet GILLES DE POIX

À propos du cabinet

Le Cabinet GILLES DE POIX est situé à Paris 16, 17 RUE DUMONT D URVILLE, 75116.

Le Cabinet GILLES DE POIX est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Douai
 et le
Tribunal de commerce de Creteil
.

Ces décisions obtenues par Maître Gilles DE POIX font notamment état des demandes suivantes :

Capitalisation des intérêts
,
Liquidation de l'astreinte
 et
Procédure abusive
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution et droit des sociétés.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale CABINET GILLES DEPOIX
Adresse 17 RUE DUMONT D URVILLE 75116 Paris 16
Toque D1853

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

76 décisions
Capitalisation des intérêts
Liquidation de l'astreinte
Procédure abusive
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Douai
Tribunal de commerce de Creteil

Membres du cabinet

Maître Gilles DE POIX
Avocat au Barreau de Paris depuis 42 ans
Date de Serment 11 mars 1981
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque D1853
Langues parlées Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Capitalisation des intérêts 8 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Résistance abusive », et « Frais de réparation et de remise en état ».
Liquidation de l'astreinte 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Mainlevée de la saisie conservatoire », et « Capitalisation des intérêts ».
Procédure abusive 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Désistement d'instance », « Expulsion », et « Liquidation de l'astreinte ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
76
Cour d'appel de Paris
34
Cour d'appel de Douai
14
Tribunal de commerce de Creteil
7
Cour d'appel de Rennes
4
Tribunal de commerce de Bobigny
3
Tribunal de commerce de Nanterre
3
Cour d'appel de Montpellier
2
Cour d'appel de Versailles
2
Cour d'appel de Chambéry
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