SOMMAIRE

Cabinet GILLES OBADIA

1 membre

À propos du cabinet

Le Cabinet GILLES OBADIA est situé à Paris 1, 177 rue Saint Honore, 75001.

Le Cabinet GILLES OBADIA est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Paris
, le
Tribunal de commerce d'Evry
 et la
Cour d'appel de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Gilles OBADIA font notamment état des demandes suivantes :

Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
,
Article L. 761-1 du code de justice administrative
 et
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit fiscal et droit douanier, droit civil et droit du travail et de la protection sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : 334 085 800 00038
Raison sociale Monsieur GILLES OBADIA
Adresse 177 rue Saint Honore 75001 Paris 1
Toque E0072

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

273 décisions
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal de commerce d'Evry
Cour d'appel de Paris

Membres du cabinet (1)

Maître Gilles OBADIA
Avocat au Barreau de Paris depuis 44 ans
Date de Serment 17 septembre 1980
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque E0072
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 17 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
Article L. 761-1 du code de justice administrative 16 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Nullité du jugement », « Sursis à exécution du jugement », et « Séparation de biens ».
Licenciement sans cause réelle et sérieuse 15 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Indemnité de licenciement », et « Rappel de salaire ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 11 fois le salaire mensuel brut.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
3 à 10 décisions
> 10 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
273
Cour administrative d'appel de Paris
40
Tribunal de commerce d'Evry
40
Cour d'appel de Paris
38
Cour administrative d'appel de Versailles
21
Cour d'appel de Versailles
19
Tribunal de commerce de Paris
18
Tribunal de commerce de Bobigny
11
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
10
Tribunal de commerce de Nanterre
10

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