SOMMAIRE

CABINET GILLES ORDRONNEAU

À propos du cabinet

Le CABINET GILLES ORDRONNEAU est situé à Cogolin, 7 av Sigismond Coulet LE RIALET, 83310.

Le CABINET GILLES ORDRONNEAU est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
 et la
Cour d'appel de Nîmes
.

Ces décisions obtenues par Maître Gilles ORDRONNEAU Associé font notamment état des demandes suivantes :

Expulsion
,
Irrecevabilité de l'appel
 et
Loyers et charges impayés
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit immobilier et droit de la responsabilité.

Bureaux

Siège social
SIRET : 518 749 445 00012
Raison sociale CABINET GILLES ORDRONNEAU
Adresse 7 av Sigismond Coulet LE RIALET 83310 Cogolin

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

78 décisions
Expulsion
Irrecevabilité de l'appel
Loyers et charges impayés
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Nîmes

Membres du cabinet

Maître Gilles ORDRONNEAU
Avocat au Barreau de Draguignan
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Expulsion 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Résistance abusive ».
Irrecevabilité de l'appel 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Acquisition de la clause résolutoire », « Demande d'expertise judiciaire », et « Irrecevabilité de l'action ».
Loyers et charges impayés 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'éviction », et « Acquisition de la clause résolutoire ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 6 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 77 décisions
> 77 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
78
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
77
Cour d'appel de Nîmes
1

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