SOMMAIRE

CABINET GROUPE ROULLIER (CABINET GROUPE MALNOY ROULLIER)

À propos du cabinet

Le CABINET GROUPE ROULLIER est situé à Paris 17, 45 rue Saint Ferdinand, 75017.

Le CABINET GROUPE ROULLIER est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit bancaire et boursier et droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 418 781 407 00014
Raison sociale CABINET GROUPE ROULLIER
Adresse 45 rue Saint Ferdinand 75017 Paris 17

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

13 décisions
Capitalisation des intérêts
Enrichissement sans cause
Prescription de l'action
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Capitalisation des intérêts 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Prescription de l'action », et « Réception tacite ».
Enrichissement sans cause 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Réparation des désordres », et « Travaux de mise en conformité ».
Prescription de l'action 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Capitalisation des intérêts », et « Réception tacite ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 3 décisions
3 à 10 décisions
> 10 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
13
Cour d'appel de Paris
10
Cour d'appel de Versailles
3

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