SOMMAIRE

Cabinet GUILLAUME BRUNSCHWIG

À propos du cabinet

Le Cabinet GUILLAUME BRUNSCHWIG est situé à Paris 8, 12 rue De Naples, 75008.

Le Cabinet GUILLAUME BRUNSCHWIG est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et la
Cour administrative d'appel de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Guillaume BRUNSCHWIG font notamment état des demandes suivantes :

Acquisition de la clause résolutoire
,
Article L. 761-1 du code de justice administrative
 et
Demande de provision pour frais d'instance
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit commercial des affaires et droit immobilier.

Bureaux

Siège social
SIRET : 790 135 560 00049
Raison sociale Monsieur GUILLAUME BRUNSCHWIG
Adresse 12 rue De Naples 75008 Paris 8
Toque L0152

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

12 décisions
Acquisition de la clause résolutoire
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Demande de provision pour frais d'instance
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris

Membres du cabinet

Maître Guillaume BRUNSCHWIG
Avocat au Barreau de Paris depuis 10 ans
Date de Serment 22 novembre 2012
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque L0152
Langues parlées Anglais, Castillan, Espagnol, Français
Spécialités Droit des affaires, Droit de la faillite et du surendettement

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Acquisition de la clause résolutoire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Indemnité d'occupation », et « Loyers et charges impayés ».
Article L. 761-1 du code de justice administrative 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
Demande de provision pour frais d'instance 1 décision
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Faute de gestion ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
12
Cour d'appel de Paris
6
Cour d'appel de Versailles
3
Cour administrative d'appel de Paris
1
Cour d'appel de Basse-Terre
1
Tribunal administratif de Montreuil
1

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