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Cabinet GUILLAUME COMBES

À propos du cabinet

Le Cabinet GUILLAUME COMBES est situé à Amiens, 24 rue Victor Hugo, 80000.

Le Cabinet GUILLAUME COMBES est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par le
Tribunal administratif de Grenoble
, la
Cour d'appel d'Amiens
 et la
Cour d'appel de Douai
.

Ces décisions obtenues par Maître Guillaume COMBES Associé font notamment état des demandes suivantes :

Recevabilité de l'appel
,
Préjudice d'anxiété
 et
Article L. 761-1 du code de justice administrative
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de la responsabilité, droit du dommage corporel et droit public.

Bureaux

Siège social
SIRET : 429 741 721 00071
Raison sociale Monsieur GUILLAUME COMBES
Adresse 24 rue Victor Hugo 80000 Amiens

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

236 décisions
Recevabilité de l'appel
Préjudice d'anxiété
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Tribunal administratif de Grenoble
Cour d'appel d'Amiens
Cour d'appel de Douai

Membres du cabinet

Maître Guillaume COMBES
Avocat au Barreau d'Amiens
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Recevabilité de l'appel 45 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice d'anxiété », et « Caractère professionnel de la maladie ».
Préjudice d'anxiété 38 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Recevabilité de l'appel ».
Article L. 761-1 du code de justice administrative 17 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 », et « Désistement d'instance ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 4 décisions
4 à 28 décisions
> 28 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
236
Tribunal administratif de Grenoble
81
Cour d'appel d'Amiens
58
Cour d'appel de Douai
43
Cour administrative d'appel de Lyon
28
Cour d'appel de Paris
12
Tribunal administratif de Nantes
4
Cour d'appel de Lyon
3
Cour administrative d'appel de Bordeaux
1
Cour d'appel de Bordeaux
1

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