SOMMAIRE

Cabinet GUILLAUME ROSSIGNOL

À propos du cabinet

Le Cabinet GUILLAUME ROSSIGNOL est situé à Paris 17, 197 bd Malesherbes, 75017.

Le Cabinet GUILLAUME ROSSIGNOL est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Versailles
, la
Cour d'appel de Bastia
 et le
Tribunal administratif de Poitiers
.

Ces décisions obtenues par Maître Guillaume ROSSIGNOL‑INFANTE font notamment état des demandes suivantes :

Absence de droit ou titre d'occupation
,
Expulsion
 et
Indemnité provisionnelle mensuelle d'occupation
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit commercial des affaires et droit immobilier.

Bureaux

Siège social
SIRET : 821 085 412 00038
Raison sociale Monsieur GUILLAUME ROSSIGNOL
Adresse 197 bd Malesherbes 75017 Paris 17
Toque R272

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

4 décisions
Absence de droit ou titre d'occupation
Expulsion
Indemnité provisionnelle mensuelle d'occupation
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel de Bastia
Tribunal administratif de Poitiers

Membres du cabinet

Maître Guillaume ROSSIGNOL‑INFANTE
Avocat au Barreau de Paris depuis 7 ans
Date de Serment 08 juin 2016
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque R272
Langues parlées Anglais, Français, Italien

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Absence de droit ou titre d'occupation 1 décision
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Indemnité provisionnelle mensuelle d'occupation ».
Expulsion 1 décision
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Absence de droit ou titre d'occupation », et « Indemnité provisionnelle mensuelle d'occupation ».
Indemnité provisionnelle mensuelle d'occupation 1 décision
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Absence de droit ou titre d'occupation », et « Expulsion ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
4
Cour d'appel de Versailles
2
Cour d'appel de Bastia
1
Tribunal administratif de Poitiers
1

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