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Cabinet GUILLAUME SUFFRAN

À propos du cabinet

Le Cabinet GUILLAUME SUFFRAN est situé à Bordeaux, 1 pl De La Ferme Richemont, 33000.

Le Cabinet GUILLAUME SUFFRAN est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Bordeaux
, la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel d'Amiens
.

Ces décisions obtenues par Maître Guillaume SUFFRAN Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Contrefaçon de marque
 et
Enrichissement sans cause
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit commercial des affaires et droit de la propriété intellectuelle.

Bureaux

Siège social
SIRET : 809 179 450 00055
Raison sociale Monsieur GUILLAUME SUFFRAN
Adresse 1 pl De La Ferme Richemont 33000 Bordeaux

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

9 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Contrefaçon de marque
Enrichissement sans cause
Cour d'appel de Bordeaux
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel d'Amiens

Membres du cabinet

Maître Guillaume SUFFRAN
Avocat au Barreau de Bordeaux
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 1 décision
Contrefaçon de marque 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice moral », et « Préjudice économique ».
Enrichissement sans cause 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
9
Cour d'appel de Bordeaux
3
Cour d'appel de Paris
2
Cour d'appel d'Amiens
1
Cour d'appel de Nancy
1
Cour d'appel d'Orléans
1
Tribunal administratif de Bordeaux
1

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Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
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