SOMMAIRE

CABINET GUY PARIS ASSOCIES

À propos du cabinet

Le CABINET GUY PARIS ASSOCIES est situé à Paris 1, 11 bd De Sebastopol, 75001.

Le CABINET GUY PARIS ASSOCIES est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour administrative d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel de Caen
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 790 762 322 00028
Raison sociale CABINET GUY PARIS ASSOCIES
Adresse 11 bd De Sebastopol 75001 Paris 1

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

13 décisions
Déchéance de garantie
Préjudice moral
Absence de droit ou titre d'occupation
Cour d'appel de Paris
Cour administrative d'appel de Paris
Cour d'appel de Caen

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Déchéance de garantie 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 7 mois.
Préjudice moral 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Absence de droit ou titre d'occupation », « Action successorale », et « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 19 k€.
Absence de droit ou titre d'occupation 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 », et « Expulsion ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
13
Cour d'appel de Paris
9
Cour administrative d'appel de Paris
1
Cour d'appel de Caen
1
Cour d'appel de Grenoble
1
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
1

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