Cabinet HENRY MONS (ASS DE FAIT SCELLES MONS)
1 membre
À propos du cabinet
Le Cabinet HENRY MONS est situé à Honfleur, 3 sen Aux Ladres, 14600.
Le Cabinet HENRY MONS est cité dans
, principalement rendues par la , la et la .Ces décisions obtenues par Maître Henry MONS Associé font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine.
Bureaux
Siège social
SIRET : 349 199 414 00047
Raison sociale
Monsieur HENRY MONS
Adresse
3 sen Aux Ladres 14600 Honfleur
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet (1)
Maître Henry MONS
Avocat au Barreau de Lisieux
Rôle dans le cabinet
Associé
Langues parlées
Français
Française
Chefs de demande les plus prononcés
13 décisions 
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Absence de droit ou titre d'occupation », et « Acquisition de la clause résolutoire ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Exercice conjoint de l'autorité parentale », « Divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage », et « Droit de visite et d'hébergement du père ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 6 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Prescription de l'action », et « Préjudice moral ».
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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