SOMMAIRE

CABINET HUGUES LE GALL

À propos du cabinet

Le CABINET HUGUES LE GALL est situé à Paris 1, 7 RUE MONTMARTRE, 75001.

Le CABINET HUGUES LE GALL est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et la
Cour administrative d'appel de Douai
.

Ces décisions obtenues par Maître Hugues LE GALL font notamment état des demandes suivantes :

Résistance abusive
,
Acquisition de la clause résolutoire
 et
Article L. 761-1 du code de justice administrative
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale CABINET HUGUES LE GALL
Adresse 7 RUE MONTMARTRE 75001 Paris 1
Toque B0375

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

19 décisions
Résistance abusive
Acquisition de la clause résolutoire
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Douai

Membres du cabinet

Maître Hugues LE GALL
Avocat au Barreau de Paris depuis 6 ans
Date de Serment 23 novembre 2016
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque B0375
Langues parlées Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Résistance abusive 2 décisions
Acquisition de la clause résolutoire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Indemnité d'occupation », et « Loyers et charges impayés ».
Article L. 761-1 du code de justice administrative 1 décision
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 16 décisions
> 16 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
19
Cour d'appel de Paris
16
Cour d'appel de Versailles
2
Cour administrative d'appel de Douai
1

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