SOMMAIRE

CABINET HUMBERT SENNINGER

À propos du cabinet

Le CABINET HUMBERT SENNINGER est situé à Draguignan, 2 rue Pierre Clement, 83300.

Le CABINET HUMBERT SENNINGER est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Ces décisions obtenues par Maître Hervé HUMBERT SENNINGER Associé font notamment état des demandes suivantes :

Prescription de l'action
,
Vente forcée des biens immobiliers
 et
Irrecevabilité de l'appel
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 482 759 099 00013
Raison sociale CABINET HUMBERT SENNINGER
Adresse 2 rue Pierre Clement 83300 Draguignan

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

12 décisions
Prescription de l'action
Vente forcée des biens immobiliers
Irrecevabilité de l'appel
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Hervé HUMBERT SENNINGER
Avocat au Barreau de Draguignan
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Prescription de l'action 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Vente forcée des biens immobiliers », et « Caducité de la déclaration d'appel ».
Vente forcée des biens immobiliers 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 5 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Prescription de l'action ».
Irrecevabilité de l'appel 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Caducité de la déclaration d'appel », et « Demande d'expertise judiciaire ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 11 décisions
> 11 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
12
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
11
Cour d'appel de Versailles
1

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