SOMMAIRE

CABINET IN FINE

À propos du cabinet

Le CABINET IN FINE est situé à Paris 8, 12 pl Henri Bergson, 75008.

Le CABINET IN FINE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour de cassation
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 538 477 167 00026
Raison sociale CABINET IN FINE
Adresse 12 pl Henri Bergson 75008 Paris 8

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

5 décisions
Absence de droit ou titre d'occupation
Acquisition de la clause résolutoire
Demande d'expertise judiciaire
Cour d'appel de Paris
Cour de cassation
Cour d'appel de Versailles

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Absence de droit ou titre d'occupation 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Acquisition de la clause résolutoire », « Expulsion », et « Indemnité d'occupation ».
Acquisition de la clause résolutoire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Absence de droit ou titre d'occupation », « Expulsion », et « Indemnité d'occupation ».
Demande d'expertise judiciaire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 7 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
5
Cour d'appel de Paris
3
Cour de cassation
1
Cour d'appel de Versailles
1

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