SOMMAIRE

CABINET INGRID TORDJMAN

À propos du cabinet

Le CABINET INGRID TORDJMAN est situé à Paris 8, 122 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES, 75008.

Le CABINET INGRID TORDJMAN est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Angers
, la
Cour administrative d'appel de Versailles
 et la
Cour administrative d'appel de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Ingrid TORDJMAN font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Accident du travail
 et
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de la santé et de la responsabilité médicale, droit processuel et droit administratif.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale CABINET INGRID TORDJMAN
Adresse 122 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 Paris 8
Toque C1768

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

56 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Accident du travail
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Cour d'appel d'Angers
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris

Membres du cabinet

Maître Ingrid TORDJMAN
Avocat au Barreau de Paris depuis 15 ans
Date de Serment 25 octobre 2007
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque C1768
Langues parlées Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 9 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Assistance par tierce personne », « Déficit fonctionnel permanent », « Déficit fonctionnel temporaire », et « Frais divers ».
Accident du travail 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Demande d'expertise judiciaire », « Exécution provisoire », et « Faute inexcusable de l'employeur ».
Licenciement sans cause réelle et sérieuse 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Indemnité de licenciement », et « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 fois le salaire mensuel brut.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 5 décisions
> 5 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
56
Cour d'appel d'Angers
29
Cour administrative d'appel de Versailles
6
Cour administrative d'appel de Paris
5
Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des medecins
5
Cour d'appel de Paris
2
Tribunal administratif d'Amiens
2
Cour d'appel de Rennes
1
Conseil national de l'ordre des medecins
1
Tribunal administratif de Caen
1

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