SOMMAIRE

Cabinet ISABELLE BRACCO

À propos du cabinet

Le Cabinet ISABELLE BRACCO est situé à Saint-Tropez, 82 rte Des Salins, 83990.

Le Cabinet ISABELLE BRACCO est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
, la
Cour d'appel de Besançon
 et la
Cour d'appel de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Isabelle BRACCO Associé font notamment état des demandes suivantes :

Capitalisation des intérêts
,
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
 et
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit bancaire et boursier et droit du crédit.

Bureaux

Siège social
SIRET : 445 363 674 00042
Raison sociale Madame ISABELLE BRACCO
Adresse 82 rte Des Salins 83990 Saint-Tropez

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

55 décisions
Capitalisation des intérêts
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Paris

Membres du cabinet

Maître Isabelle BRACCO
Avocat au Barreau de Draguignan
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Capitalisation des intérêts 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », et « Indemnité de licenciement ».
Licenciement sans cause réelle et sérieuse 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Rappel de salaire sur mise à pied ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 4 fois le salaire mensuel brut.
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Droit de visite et d'hébergement du père », « Exercice conjoint de l'autorité parentale », et « Résidence habituelle des enfants au domicile de la mère ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 11 décisions
> 11 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
55
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
39
Cour d'appel de Besançon
11
Cour d'appel de Paris
2
Cour d'appel de Grenoble
1
Cour d'appel de Lyon
1
Cour d'appel de Versailles
1

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