SOMMAIRE

Cabinet ISABELLE GUILLOU

À propos du cabinet

Le Cabinet ISABELLE GUILLOU est situé à Bobigny, 31,RUE MATHURIN RENAUD, 93000.

Le Cabinet ISABELLE GUILLOU est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par le
Tribunal administratif de Montreuil
, la
Cour d'appel de Paris
 et le
Tribunal de commerce de Bobigny
.

Ces décisions obtenues par Maître Isabelle GUILLOU Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Contribution à l'entretien et à l'éducation
 et
Exercice conjoint de l'autorité parentale
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit des étrangers et de la nationalité, droit des étrangers et de la nationalité et droit administratif.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale GUILLOU ISABELLE
Adresse 31,RUE MATHURIN RENAUD 93000 Bobigny

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

125 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Contribution à l'entretien et à l'éducation
Exercice conjoint de l'autorité parentale
Tribunal administratif de Montreuil
Cour d'appel de Paris
Tribunal de commerce de Bobigny

Membres du cabinet

Maître Isabelle GUILLOU
Avocat au Barreau de Seine-Saint-Denis
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 38 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 11 mois.
Contribution à l'entretien et à l'éducation 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Exercice conjoint de l'autorité parentale », « Résidence habituelle des enfants au domicile de la mère », et « Contribution du père à l'éducation et à l'entretien ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 50 €.
Exercice conjoint de l'autorité parentale 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Contribution à l'entretien et à l'éducation », « Résidence habituelle des enfants au domicile de la mère », et « Exercice exclusif de l'autorité parentale ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 7 décisions
> 7 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
125
Tribunal administratif de Montreuil
63
Cour d'appel de Paris
30
Tribunal de commerce de Bobigny
9
Cour administrative d'appel de Nantes
7
Cour administrative d'appel de Paris
2
Cour d'appel de Versailles
2
Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des medecins
2
Tribunal administratif de Strasbourg
2
Cour d'appel de Caen
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