SOMMAIRE

Cabinet ISABELLE TARTARY (SCP ILLOUZ & SIMONET & JAUDEL)

À propos du cabinet

Le Cabinet ISABELLE TARTARY est situé à Paris 16, 19 rue Amiral D Estaing, 75116.

Le Cabinet ISABELLE TARTARY est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
.

Ces décisions obtenues par Maître Anne TARTARY font notamment état des demandes suivantes :

Expulsion
,
Procédure abusive
 et
Acquisition de la clause résolutoire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit processuel, droit civil et droit des assurances.

Bureaux

Siège social
SIRET : 408 679 017 00066
Raison sociale Madame ISABELLE TARTARY
Adresse 19 rue Amiral D Estaing 75116 Paris 16
Toque P0038

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

21 décisions
Expulsion
Procédure abusive
Acquisition de la clause résolutoire
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Membres du cabinet

Maître Anne TARTARY
Avocat au Barreau de Paris depuis 27 ans
Date de Serment 03 avril 1996
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque P0038
Langues parlées Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Expulsion 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Acquisition de la clause résolutoire », « Absence de droit ou titre d'occupation », et « Amende civile ».
Procédure abusive 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Absence de droit ou titre d'occupation », et « Acquisition de la clause résolutoire ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 k€.
Acquisition de la clause résolutoire 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Absence de droit ou titre d'occupation », et « Amende civile ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
21
Cour d'appel de Paris
13
Cour d'appel de Versailles
3
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1
Cour d'appel d'Amiens
1
Cour d'appel de Bordeaux
1
Cour d'appel de Caen
1
Cour d'appel de Rouen
1

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