Sommaire
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Cabinet ISABELLE VIREMOUNEIX

À propos du cabinet

Le Cabinet ISABELLE VIREMOUNEIX est situé à Nîmes, 20 av Carnot, 30000.

Le Cabinet ISABELLE VIREMOUNEIX est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Nîmes
.

Ces décisions obtenues par Maître Isabelle VIREMOUNEIX‑GRAFFIN Associé font notamment état des demandes suivantes :

Licenciement sans cause réelle et sérieuse
,
Annulation de la vente
 et
Capitalisation des intérêts
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit bancaire et boursier et droit du crédit.

Bureaux

Siège social
SIRET : 538 595 935 00049
Raison sociale Madame ISABELLE VIREMOUNEIX
Adresse 20 av Carnot 30000 Nîmes

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

25 décisions
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Annulation de la vente
Capitalisation des intérêts
Cour d'appel de Nîmes

Membres du cabinet

Maître Isabelle VIREMOUNEIX‑GRAFFIN
Avocat au Barreau de Nîmes
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Licenciement sans cause réelle et sérieuse 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 5 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Indemnité compensatrice de rupture », et « Indemnité de congés payés ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 6 k€.
Annulation de la vente 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Frais de réparation et de remise en état », « Nullité du contrat », et « Nullité du contrat de crédit ».
Capitalisation des intérêts 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Nullité de l'engagement de caution ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

25 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
25
Cour d'appel de Nîmes
25

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Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
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