SOMMAIRE

CABINET JACQUES BOEDELS

À propos du cabinet

Le CABINET JACQUES BOEDELS est situé à Paris 16, 2 AVENUE PAUL DOUMER, 75116.

Le CABINET JACQUES BOEDELS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et le
Tribunal de commerce de Nanterre
.

Ces décisions obtenues par Maître Jacques BOEDELS font notamment état des demandes suivantes :

Radiation de l'affaire
,
Indemnité de licenciement
 et
Indemnité compensatrice de préavis
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de la propriété intellectuelle, droit de la santé et de la responsabilité médicale et droit de la sécurité sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale CABINET JACQUES BOEDELS
Adresse 2 AVENUE PAUL DOUMER 75116 Paris 16
Toque R131

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

85 décisions
Radiation de l'affaire
Indemnité de licenciement
Indemnité compensatrice de préavis
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de commerce de Nanterre

Membres du cabinet

Maître Jacques BOEDELS
Avocat au Barreau de Paris depuis 50 ans
Date de Serment 10 janvier 1973
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque R131
Langues parlées Allemand, Anglais, Castillan, Espagnol, Français, Néerlandais

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Radiation de l'affaire 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Contrefaçon de marque », « Nullité de l'opération de saisie contrefaçon », et « Nullité de la marque ».
Indemnité de licenciement 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Rappel de salaire ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 11 k€.
Indemnité compensatrice de préavis 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Rappel de salaire ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 3 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
85
Cour d'appel de Paris
38
Cour d'appel de Versailles
14
Tribunal de commerce de Nanterre
6
Tribunal de commerce de Bobigny
4
Cour d'appel de Nancy
3
Cour d'appel de Rennes
3
Cour administrative d'appel de Versailles
2
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
2
Cour d'appel de Lyon
2

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