SOMMAIRE

Cabinet JACQUES MARTIN

À propos du cabinet

Le Cabinet JACQUES MARTIN est situé à Montpellier, 12 av D Assas, 34000.

Le Cabinet JACQUES MARTIN est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Montpellier
, le
Tribunal administratif de Limoges
 et le
Tribunal administratif de Montpellier
.

Ces décisions obtenues par Maître Jacques MARTIN Associé font notamment état des demandes suivantes :

Préjudice moral
,
Article L. 761-1 du code de justice administrative
 et
Dessaisissement de la Cour
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de la responsabilité, droit public et droit du travail et de la protection sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : 776 055 329 00085
Raison sociale Monsieur JACQUES MARTIN
Adresse 12 av D Assas 34000 Montpellier

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

86 décisions
Préjudice moral
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Dessaisissement de la Cour
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal administratif de Limoges
Tribunal administratif de Montpellier

Membres du cabinet

Maître Jacques MARTIN
Avocat au Barreau de Montpellier
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Spécialités Droit pénal

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Préjudice moral 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Partage de responsabilité », « Préjudice d'image », « Recevabilité de l'appel », et « Violation du secret professionnel ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 3 k€.
Article L. 761-1 du code de justice administrative 5 décisions
Dessaisissement de la Cour 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Extinction de l'instance ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 7 décisions
> 7 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
86
Cour d'appel de Montpellier
73
Tribunal administratif de Limoges
7
Tribunal administratif de Montpellier
2
Cour d'appel de Paris
1
Cour d'appel de Toulouse
1
Tribunal administratif de Lyon
1
Tribunal judiciaire de Montpellier
1

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