SOMMAIRE

CABINET JACQUES SCHECROUN

À propos du cabinet

Le CABINET JACQUES SCHECROUN est situé à Paris 17, 22 RUE ALPHONSE DE NEUVILLE, 75017.

Le CABINET JACQUES SCHECROUN est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et le
Tribunal de commerce de Nanterre
.

Ces décisions obtenues par Maître Jacques SCHECROUN font notamment état des demandes suivantes :

Indemnité d'occupation
,
Acquisition de la clause résolutoire
 et
Expulsion
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de la santé et de la responsabilité médicale et droit de l’union européenne.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale CABINET JACQUES SCHECROUN
Adresse 22 RUE ALPHONSE DE NEUVILLE 75017 Paris 17
Toque D0101

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

55 décisions
Indemnité d'occupation
Acquisition de la clause résolutoire
Expulsion
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de commerce de Nanterre

Membres du cabinet

Maître Jacques SCHECROUN
Avocat au Barreau de Paris depuis 48 ans
Date de Serment 13 novembre 1974
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque D0101
Langues parlées Anglais, Français
Spécialités Droit public

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité d'occupation 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Acquisition de la clause résolutoire », et « Expulsion ».
Acquisition de la clause résolutoire 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Expulsion ».
Expulsion 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Acquisition de la clause résolutoire », et « Indemnité d'occupation ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
55
Cour d'appel de Paris
26
Cour d'appel de Versailles
9
Tribunal de commerce de Nanterre
5
Tribunal de commerce de Bobigny
4
Cour d'appel de Rennes
2
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1
Cour d'appel d'Amiens
1
Cour d'appel de Basse-Terre
1
Cour d'appel de Nancy
1

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