Sommaire
SOMMAIRE

Cabinet JEAN CHRISTOPHE CHEVALLIER

À propos du cabinet

Le Cabinet JEAN CHRISTOPHE CHEVALLIER est situé à Paris 8, 12 crs Albert 1Er, 75008.

Le Cabinet JEAN CHRISTOPHE CHEVALLIER est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Toulouse
 et le
Tribunal administratif de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Jean‑Christophe CHEVALLIER font notamment état des demandes suivantes :

Contrefaçon de marque
,
Indemnité compensatrice de préavis
 et
Indemnité de licenciement
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de la propriété intellectuelle, droit du travail et de la protection sociale et droit public.

Bureaux

Siège social
SIRET : 488 784 075 00035
Raison sociale Monsieur JEAN CHRISTOPHE CHEVALLIER
Adresse 12 crs Albert 1Er 75008 Paris 8
Toque K0037

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

13 décisions
Contrefaçon de marque
Indemnité compensatrice de préavis
Indemnité de licenciement
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal administratif de Paris

Membres du cabinet

Maître Jean‑Christophe CHEVALLIER
Avocat au Barreau de Paris depuis 17 ans
Date de Serment 02 janvier 2006
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque K0037
Langues parlées Anglais, Français
Spécialités Propriété intellectuelle, Droit des affaires + 1 autre

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Contrefaçon de marque 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Concurrence déloyale », et « Perte de redevances ».
Indemnité compensatrice de préavis 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Rappel de salaire », et « Indemnité de congés payés ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 4 fois le salaire mensuel brut.
Indemnité de licenciement 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Prise d'acte de la rupture s'analyse en une démission ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 4 fois le salaire mensuel brut.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 6 décisions
> 6 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
13
Cour d'appel de Paris
6
Cour d'appel de Toulouse
6
Tribunal administratif de Paris
1

Testez Predictice !

Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.