SOMMAIRE

Cabinet JEAN CHRISTOPHE LEROUX

À propos du cabinet

Le Cabinet JEAN CHRISTOPHE LEROUX est situé à Pontoise, 1 rue Sere Depoin, 95300.

Le Cabinet JEAN CHRISTOPHE LEROUX est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Versailles
 et la
Cour d'appel de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Jean‑Christophe LEROUX Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
,
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien
 et
Prestation compensatoire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit civil et droit de la responsabilité.

Bureaux

Siège social
SIRET : 509 890 588 00023
Raison sociale Monsieur JEAN CHRISTOPHE LEROUX
Adresse 1 rue Sere Depoin 95300 Pontoise

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

24 décisions
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien
Prestation compensatoire
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel de Paris

Membres du cabinet

Maître Jean‑Christophe LEROUX
Avocat au Barreau du Val-d'Oise
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Divorce pour altération du lien conjugal », « Prestation compensatoire », et « Prestation compensatoire sous forme de capital ».
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Contribution de la mère à l'éducation et à l'entretien », « Droit de visite du père », et « Droit de visite et d'hébergement du père ».
Prestation compensatoire 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 », « Contribution de la mère à l'éducation et à l'entretien », « Contribution du père à l'éducation et à l'entretien », et « Divorce pour altération du lien conjugal ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 50 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 3 décisions
3 à 21 décisions
> 21 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
24
Cour d'appel de Versailles
21
Cour d'appel de Paris
3

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