SOMMAIRE

Cabinet JEAN-CLAUDE DOGNETON (SCP LAFAY MONIQUE ET DOGNETON J.CLAUDE)

À propos du cabinet

Le Cabinet JEAN-CLAUDE DOGNETON est situé à Culoz-Béon, 14 av Jean Falconnier, 01350.

Le Cabinet JEAN-CLAUDE DOGNETON est cité dans

, principalement rendues par la
, la
et la
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 411 468 663 00017
Raison sociale
Monsieur JEAN-CLAUDE DOGNETON
Adresse
14 av Jean Falconnier 01350 Culoz-Béon

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

4 décisions
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Cour d'appel d'Agen
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Paris

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 4 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
4
Cour d'appel d'Agen
1
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1
Cour d'appel de Paris
1
Tribunal de l'Union Européenne
1

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