SOMMAIRE

Cabinet JEAN DE BOYER-MONTEGUT

À propos du cabinet

Le Cabinet JEAN DE BOYER-MONTEGUT est situé à Toulouse, 1 rue Bouquieres 5ÈME ÉTAGE, 31000.

Le Cabinet JEAN DE BOYER-MONTEGUT est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Toulouse
, la
Cour administrative d'appel de Bordeaux
 et le
Tribunal administratif de Toulouse
.

Ces décisions obtenues par Maître Jean‑Baptiste DE BOYER MONTEGUT Associé font notamment état des demandes suivantes :

Recevabilité de l'appel
,
Article L. 761-1 du code de justice administrative
 et
Expulsion
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit immobilier et droit public.

Bureaux

Siège social
SIRET : 444 926 174 00061
Raison sociale Monsieur JEAN DE BOYER-MONTEGUT
Adresse 1 rue Bouquieres 5ÈME ÉTAGE 31000 Toulouse

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

29 décisions
Recevabilité de l'appel
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Expulsion
Cour d'appel de Toulouse
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Tribunal administratif de Toulouse

Membres du cabinet

Maître Jean‑Baptiste DE BOYER MONTEGUT
Avocat au Barreau de Toulouse
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Recevabilité de l'appel 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 mois.
Article L. 761-1 du code de justice administrative 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
Expulsion 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 4 décisions
4 à 9 décisions
> 9 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
29
Cour d'appel de Toulouse
13
Cour administrative d'appel de Bordeaux
9
Tribunal administratif de Toulouse
4
Cour administrative d'appel de Marseille
1
Cour administrative d'appel de Nantes
1
Cour administrative d'appel de Toulouse
1

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