SOMMAIRE

Cabinet JEAN DE SEZE

1 membre

À propos du cabinet

Le Cabinet JEAN DE SEZE est situé à Paris 10, 208 B RUE LA FAYETTE, 75010.

Le Cabinet JEAN DE SEZE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par le
Tribunal administratif de Montreuil
, la
Cour d'appel de Paris
 et le
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
.

Ces décisions obtenues par Maître Jean DE SEZE font notamment état de la demande suivante :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit des étrangers et de la nationalité, droit processuel et droit des étrangers et de la nationalité.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale CABINET JEAN DE SEZE
Adresse 208 B RUE LA FAYETTE 75010 Paris 10
Toque G0031

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

9 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Tribunal administratif de Montreuil
Cour d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Membres du cabinet (1)

Maître Jean DE SEZE
Avocat au Barreau de Paris depuis 5 ans
Date de Serment 16 novembre 2018
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque G0031
Langues parlées Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 1 décision
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
9
Tribunal administratif de Montreuil
3
Cour d'appel de Paris
2
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2
Tribunal administratif de Melun
1
Tribunal administratif de Paris
1

Testez Predictice !

Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil. Predictice n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre aucune prestation de conseil juridique.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.